Avec une offre d’achat, un futur acheteur déclare sa volonté d’acquérir un bien dans des conditions précises et délimitées. Si le propriétaire vendeur accepte cette offre, l’engagement des deux parties va être dépendant du contenu de la proposition.

Précision et clarté sont les mots maitres.

Cette offre d’achat doit être rédigée de son auteur pour son destinataire. Elle doit impérativement être précise, mentionner le prix et la volonté de l’auteur à se positionner comme acquéreur. La jurisprudence considère la plupart du temps qu’une proposition évasive ou ambiguë ne constituait pas une offre, mais une invitation à entrer en pourparlers.
La loi n’encadre pas le contenu de l’offre, mais, plus celle-ci sera précise, plus grande sera la sécurité.

Si le vendeur signe une offre d’achat, il accepte la vente

Si l’offre est claire et sans ambiguïté, une simple acceptation du vendeur équivaut à la vente du bien. La vente s’apparente à un contrat se formant par un échange de consentement des deux parties sur la chose et le prix.

Cependant, si la proposition d’achat n’inclut pas les parties et si elle n’est pas suffisamment précise, elle ne peut pas être considérée comme une offre. De ce fait, quand l’auteur de la proposition mentionne que les parties seront engagées qu’après la signature du compromis de vente dans lequel toutes les conditions de la vente auront été indiquées, la Cour de cassation estime que ce type d’acte n’est pas en mesure d’obliger les parties à conclure une vente.

L’offre d’achat n’est soumise à aucune méthode, aucun formalisme ou contenu impératif, les supports pouvant être utilisés sont divers tels qu’un courrier ou un mail.

Par contre, son caractère de précision exige quelques éléments devant obligatoirement figurer dans le contenu de votre offre :

  • Une description du bien et son prix
  • Le délai de validité au terme duquel l’offre est dépassée
  • Une identification des parties (vendeur et acquéreur)

Votre offre peut aussi être enrichie par des éléments tels que :

  • La date souhaitée d’entrée dans les lieux
  • La volonté d’obtenir une autorisation d’urbanisme (tel qu’un permis de construire)
  • La condition suspensive d’obtention du prêt
  • La somme du montant pouvant être remise au notaire lors de la signature du compromis de vente
  • Le plan de financement : la possession d’un apport personnel, nécessité d’un prêt de financement ou encore d’avoir besoin de vendre un bien pour financer le nouvel achat

Notez qu’il est possible de proposer plusieurs offres d’achats pour des biens différents sur un même lapse de temps. Cette pratique est assez fréquente dans les zones où les offres immobilières sont inférieures à la demande.

À retenir : une proposition d’achat au prix du mandat ne peut pas être refusée par le vendeur !

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