Dans une transaction immobilière, le notaire joue un rôle indispensable. Son objectif n’est pas uniquement de rédiger des actes, il va aussi être présent pour vous conseiller et vous accompagner tout le long du processus de vente.
Son rôle :
Dans un premier temps, son rôle est de servir de preuve irréfutable. Effectivement, c’est grâce à lui que les vendeurs vont être en capacité de prouver qu’ils sont propriétaires de leur bien immobilier. Le notaire va donc précieusement authentifier les actes et les conserver. Il est capable de prouver la véracité de vos actes à n’importe quel moment.
Dans un second temps, il va pouvoir certifier que la vente est légale. Pas seulement auprès des parties, mais aux yeux de tous. Il a la mission de publier chaque transaction de propriété à la conservation des hypothèques.
Enfin, il va devoir expliquer les différentes options qui s’offrent à vous. Il va vous aider dans le processus de vente en vous accompagnant au mieux.
La responsabilité pénale et civile du notaire est engagée
La responsabilité civile de votre notaire est mise en cause s’il fait preuve de négligence dans la rédaction des actes et dans les différents contrôles qu’il doit effectuer. Il a pour devoir de souscrire une assurance de responsabilité civile car s’il fait une faute avérée, les répercussions financières subies par le client peuvent être très importantes.
Sa responsabilité pénale est mise en cause si votre notaire a constaté des faits inexacts.
Les différentes responsabilités du notaire sont :
- Vous conseiller
- Recueillir et conserver l’entièreté des documents juridiques nécessaires pour le processus de vente
- Rédiger un acte authentique de vente
- Respecter le secret professionnel
