Il existe tout d’abord différents types de mandats de vente immobilière et chaque contrat comprend des clauses qui lui sont propres :
- Le mandat simple : il vous autorise à confier votre bien à plusieurs agences tout en vous réservant le droit de trouver un acquéreur par vous-même.
- Le mandat semi-exclusif : il va vous lier à une seule et même agence tout en vous permettant de trouver vous-même un acheteur.
- Le mandat exclusif : il vous oblige à passer, quoi qu’il arrive par l’agent immobilier, même si vous avez trouvé un acheteur pour votre bien
Cas 1 : vous avez choisi un mandat simple
La résiliation peut s’effectuer à 2 stades :
- À l’issue de la période d’irrévocabilité : vous devez faire parvenir un courrier de résiliation 15 jours avant l’échéance du mandat.
- Pendant la période du délai de rétractation soit 14 jours après la signature du mandat. La seule condition est que le mandat doit avoir été signé au domicile du vendeur.
Dans ces 2 stades, pour effectuer la résiliation d’un mandat simple, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Cas 2 : vous avez choisi un mandat semi-exclusif
La résiliation est assez similaire avec celle du mandat simple :
- A l’expiration de la période d’irrévocabilité (dans les 3 premiers mois)
- Pendant les 14 jours suivant la date de la signature du mandat (seulement si elle a été réalisée à l’extérieur de l’agence immobilière)
Afin d’acter votre décision, envoyez à l’agence un courrier recommandé avec accusé de réception, le mandat s’achève 15 jours après.
Cas 3 : vous avez choisi un mandat exclusif
Même s’il est exclusif, un mandat peut être interrompu si le propriétaire l’exige. Il devra alors informer l’agence par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où vous avez trouvez un acheteur par vous-même, ses coordonnées accompagnées de celles du notaire s’occupant de la transaction devrons figurer dans le courrier.
La résiliation pourra être effectuée :
- À la fin de la période d’irrévocabilité prévue (après 3 mois, le mandat peut être dénoncé instantanément seulement si le délai de prévenance de 15 jours est respecté)
- Pendant les 14 jours suivant la date de la signature du mandat (seulement si elle a été réalisée à l’extérieur de l’agence immobilière)
