À la différence des contrats « exclusifs », un mandat de vente sans exclusivité permet au vendeur de charger une agence immobilière de la vente de son bien, sans pour autant renoncer à trouver lui-même un acquéreur. Le cas échéant, il peut procéder à la résiliation du mandat de vente, en adressant une lettre recommandée à l’agent immobilier. Comment la formuler ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de mandat de vente, qui vient enrichir notre base de lettres types.
Nom du propriétaire
Adresse
Nom de l’agence immobilière ou du mandataire
Adresse
Lieu, Date
recommandée avec accusé réception
OBJET : RÉSILIATION DU MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF N° (NUMÉRO DU MANDAT)
Madame, Monsieur,
Le (date de signature du mandat), j’ai donné mandat à votre agence (nom et adresse de l’agence) de vendre mon bien situé (adresse du bien concerné).
Il est précisé dans celui-ci que je me suis également réservé la possibilité de le vendre par mes propres soins.
Je viens donc, par la présente lettre recommandée, vous informer que nous avons trouvé des acheteurs par nous même. J’ai donc signé un compromis de vente avec (Nom, prénom et adresse du nouvel acquéreur).
C’est Maitre (Nom et adresse du notaire chargé de la transaction) que nous avons désigné pour mener la transaction à terme.
Je vous informe donc de la résiliation immédiate de notre mandat et vous demande de bien vouloir arrêter sans délais la publicité autour de mon bien ainsi que la restitution de tous les documents que je vous ai confiés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature.
COMMENT PROCÉDER À LA RÉSILIATION D’UN MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF LORSQU’ON A TROUVÉ ACQUÉREUR ?
Dans le cadre d’un mandat de vente non-exclusif, vous chargez un agent immobilier ou un mandataire de vendre votre bien moyennant une commission allant de 5 à 9 %, mais surtout vous gardez la liberté de chercher un acheteur de votre côté :
- vous-même en direct avec le soutien des services immoinov, si votre mandat est dit « semi-exclusif » ;
- vous-même avec le soutien des services immoinov ou avec le concours d’autres agences immobilières, si votre mandat est dit « simple ».
Quand vous avez trouvé avec nos services un acquéreur en direct, vous devez mettre fin au mandat de votre agent, sans avoir de commission à lui verser ni aucunes pénalités (à moins que certaines clauses du contrat n’en prévoient : soyez surtout vigilants à lire en détail ses conditions générales et particulières).
Vous devez pour cela l’avertir au plus vite de la réalisation de votre vente, le plus souvent immédiatement après la signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente), en lui envoyant par courrier recommandé une lettre de résiliation de mandat de vente. Celle-ci doit préciser :
- le nom et les coordonnées de votre acheteur ;
- le prix de vente arrêté net vendeur;
- éventuellement le nom et les coordonnées du notaire en charge des actes associés .
Grâce à ses informations, vous mettez fin au contrat vous liant et prouvez que vous n’êtes pas redevable de commission : l’agent immobilier va en effet vérifier qu’il n’a pas été en contact avec votre acheteur et ne lui a pas fait visiter votre logement. Si le contraire s’avérait, l’agent disposant d’un bon de visite au nom de votre acquéreur, il serait en mesure d’exiger son droit à commission.
ATTENTION
Si vous tardez à envoyer votre lettre de résiliation de mandat de vente, vous prenez le risque que votre agent continue de rechercher un acheteur. Et s’il vous en propose un, à un prix supérieur ou égal à celui que vous avez négocié, vous avez l’obligation de payer la commission. Ne perdez donc pas de temps, et utilisez notre modèle de lettre de résiliation !
