Une fuite d’eau se déclare dans l’appartement que vous donnez en location. Mais vous l’avez mis à la vente et il est donc libre de tout locataire. Vous le louez et bien sur votre locataire est assuré; mais pas pour le sinistre qui a eu lieu dans votre logement. Comment fonctionne l’assurance ? Explications.
Un logement vide se vend souvent à meilleur prix qu’un logement occupé par un locataire. Vous décidez donc de lui donner le congé sept mois avant la fin de son bail. S’il ne se porte pas acquéreur, vous démarrez sa mise à la vente avec IMMOINOV. Toutefois votre logement pourrait se retrouver vide de tout occupant. Faut-il donc l’assurer ?
L’assurance d’un propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, mais néanmoins nous la recommandons vivement. Surtout en cas de vente et donc de vacance locative. Cette assurance vous préservera si un sinistre survient dans votre logement en l’absence d’occupants. Elle intervient également pour des sinistres qui ne sont pas couvert par l’assurance de la copropriété, ni par l’assurance du locataire.
Pourquoi conclure une assurance pour propriétaire non occupant ?
L’hypothèse par exemple est celle dans laquelle vous vendez votre logement et donnez congé à votre locataire. Votre logement n’est donc plus assuré. Vous serez donc responsable d’un éventuel sinistre dont l’origine proviendrait de chez vous. Et si vous n’avez pas d’assurance, vous en serez de votre poche. A l’opposé, si vous avez souscrit une assurance propriétaire non occupant, vous serez couvert.
La seconde hypothèse, moins fréquente concerne le cas où votre locataire est toujours dans le logement mais le sinistre intervenu n’est pas couvert.
- Soit parce que le locataire a manqué à ses obligations et n’a pas souscrit d’assurance, auquel cas il devra en principe supporter les dégâts liés au sinistre. Nous vous rappelons qu’il est fait obligation au propriétaire de demander chaque année l’attestation d’assurance à son locataire et d’en vérifier sa validité.
- Soit le locataire a bien souscrit à une assurance, mais celle ci ne couvre pas le sinistre intervenu: exemple éclatements de canalisations dû au gel.
Toutes ces hypothèses confèrent une importance certaine à l’assurance propriétaire non occupant.
Nouveau : Dans le cadre de la loi Alur, le propriétaire bailleur peut prendre une assurance contre les risques locatifs à la place du locataire si ce dernier ne justifie pas son obligation d’assurance habitation. En contre-partie, le propriétaire a la possibilité de répercuter le coût sur le montant du loyer mensuel. Par exemple : si l’assurance coûte 180 € par an, le locataire verra son loyer augmenter de 15 € par mois.
Qui est responsable en cas de sinistre dans votre bien qui est inoccupé ?
Votre appartement est vide : il n’est donc plus assuré par la multirisque du locataire. Dans le cadre d’un sinistre, la question se pose donc de savoir qui est responsable. Plusieurs hypothèses sont possibles :
- si la source du sinistre provient des parties communes de l’immeuble, cela sera à l’assurance de la copropriété de couvrir les dommages ;
- si le sinistre a pour origine un autre appartement de l’immeuble et se propage au vôtre, c’est naturellement l’assurance de votre voisin qui jouera ;
- enfin, si le sinistre vient de votre appartement qui est inoccupé, vous ferez jouer l’assurance que vous aurez souscrite précisément pour ce cas de figure; qui est l’assurance du propriétaire “bailleur”. A défaut, vous devrez participer financièrement aux travaux de remise en état.
L’assurance pour propriétaire non occupant fortement recommandée !
Bien qu’elle ne soit en rien obligatoire, l’assurance pour propriétaire non occupant est néanmoins vivement conseillée pour tous les propriétaires qui mettent en vente leurs biens libre de toutes occupations. Elle a pour objet de couvrir entre autres les dégâts provoqués par les visites, les installations et équipements en l’absence d’occupant responsable.
Elle vous garantit, pour un montant modeste, une couverture similaire à votre multirisque habitation. Cette assurance palliera ainsi le vide entre l’assurance de votre copropriété et celle de votre locataire qui est obligatoire. Vous avez ainsi intérêt à vous assurer pour couvrir votre responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
Bon à savoir : L’intégralité des primes de votre contrat d’assurance propriétaire non occupant sont déductibles de vos revenus fonciers, si vous avez souscrit au régime réel d’imposition en location vide ou en BIC (location meublée).
