- Home
- /
- Nos Guides immobilier
- /
- Guide Vendeur
- /
- Chez le notaire
Condition suspensive : une décision surprenante
La Cour de Cassation a récemment pris une décision surprenante en matière de condition suspensive dans les achats immobiliers. Depuis fin décembre 2022, la condition suspensive dans les transactions immobilières a été élargie. (suite…) …
On vous explique : quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Dans une transaction immobilière, le notaire joue un rôle indispensable. Son objectif n’est pas uniquement de rédiger des actes, il va aussi être présent pour vous conseiller et vous accompagner tout le long du processus de vente. Son rôle : Dans un premier temps, son rôle est de servir de preuve irréfutable. Effectivement, c’est grâce à lui que les vendeurs vont être en capacité de prouver qu’ils sont propriétaires de leur bien immobilier. Le notaire va donc précieusement authentifier les actes et les conserver. Il est capable de prouver la véracité de vos actes à n’importe quel moment. Dans un second temps, il va pouvoir certifier que la vente est légale. Pas seulement auprès des parties, mais aux yeux de tous. Il a la mission de publier chaque transaction de propriété à la conservation des hypothèques. Enfin, il va devoir expliquer les différentes options qui s’offrent à vous. Il va vous aider dans le processus de vente en vous accompagnant au mieux. (suite…) …
L’acte de vente : que contient-il ?
Un acte de vente est signé devant le notaire et il conclut la transaction immobilière. Le transfert de bien entre le propriétaire vendeur et l’acquéreur est immédiat. Cet acte authentique possède des informations obligatoires. Après l’accord de financement obtenu auprès de la banque, votre projet d’achat immobilier est en train d’aboutir : l’acte de vente va bientôt être signé. C’est le notaire qui va préparer cet acte définitif et en signer son étude. L’acte va attester que l’ensemble de conditions de réalisation de vente sont réunies. Un acte officiel pour votre achat Le compromis de vente va formaliser l’engagement des deux parties par des actes définitifs devant impérativement être signés par le notaire. Le plus souvent, il est assorti de conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt et comporte un droit à la rétractation. (suite…) …
Vente d’un lot de copropriété : l’état daté est à la charge du vendeur
Qu’est-ce qu’un état daté ? Un « état daté » est un document informatif, rédigé par le syndic de copropriété à la demande du vendeur ou du notaire. Il contient un certain nombre d’informations sur le bien immobilier, afin de renseigner au maximum l’acquéreur sur les charges qu’il devra supporter dès son entrée dans les lieux. Le liste des informations qu’il contient est fixée par décret. (suite…) …
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire
Rassemblant des documents techniques fournis par vous, un dossier de diagnostic technique doit informer votre client de certaines caractéristiques de votre bien immobilier vendu. Il doit être présenté à votre client dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l’acte de vente. (suite…) …
