L’avis d’imposition des taxes foncières est adressé à l’automne à la personne qui était propriétaire au 1er janvier. Le vendeur en est donc le seul redevable.

Toutefois, s’agissant d’un impôt lié au droit de propriété, il est généralement prévu dans l’acte de vente que l’acquéreur rembourse au vendeur le prorata du jour de la vente au 31 décembre.

La taxe d’habitation est un impôt personnel. Elle reste due par l’occupant du bien au 1er janvier : en général le vendeur. Aucun prorata n’est effectuer chez le notaire.

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