Concernant les biens en copropriété ou dépendant d’un groupe d’habitation, les honoraires du syndic dus lors de la vente, incombent au vendeur.

L’acquéreur supporte les appels de fonds à compter du jour de la vente tant au titre des charges de copropriété que des travaux. Il est possible par exemple de prévoir lors de la vente que le vendeur rembourse à l’acquéreur les appels de fonds futurs relatifs aux travaux décidés avant la vente, et que l’acquéreur quant à lui dédommage le vendeur du prorata des charges à compter du jour de la vente jusqu’à la fin du trimestre en cours, ainsi que des avances versées (fond de roulement, fond de réserve…).

À l’occasion d’une vente, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire qui vous éclairera sur la répartition des dépenses.

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